Résumé des Exigences et Engagements

1. Conformité Réglementaire

• Respecter les réglementations environnementales, d’hygiène et de sécurité, y compris les dispositions concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (si applicable).

2. Régularité Fiscale et Sociale

• Attester de la régularité fiscale et sociale de votre entreprise.

3. Gestion de la Sécurité du Personnel

• Appliquer des mesures de sécurité générales pour le personnel.

4. Contraintes Techniques

• Répondre aux contraintes techniques spécifiées par les détenteurs de déchets.

5. Service de Qualité

• Fournir un service de qualité aux détenteurs (amabilité, ponctualité, disponibilité, flexibilité).

6. Déclaration des DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques)

• Déclarer intégralement les DEEE et les lampes collectés auprès des détenteurs, en utilisant le système de déclaration directe à ecosystem.
• Remettre un BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) au détenteur, accompagné d’une attestation de remise ou de déclaration des DEEE à ecosystem.

7. Utilisation de Trackdéchets par XBIOMED

• Trackdéchets est utilisé par XBIOMED pour :
  • Gérer la traçabilité des déchets en toute sécurité.
  • Apporter de la transparence et de la fiabilité dans la filière déchets.
  • Simplifier la traçabilité des déchets en temps réel.

Les enjeux :

La gestion des déchets est un élément crucial pour la préservation de l’environnement et la santé humaine. Voici quelques principes généraux concernant la gestion des déchets en France:

1. Responsabilité du producteur ou du détenteur du déchet:
   • Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion, de la production jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale. En cas de dommages environnementaux ou sanitaires, ces acteurs doivent prendre les mesures nécessaires pour orienter les déchets vers des filières appropriées.
   • Ce principe est essentiel pour identifier les parties responsables de la prise en charge des déchets¹.
2. Planification régionale:
   • Chaque Conseil régional en France doit établir un document de planification territoriale pour les déchets. Ce document identifie les types et quantités de déchets produits et gérés sur un territoire donné, ainsi que les exutoires existants et à développer.
   • La planification participe à une dynamique régionale d’économie circulaire et vise à atteindre des objectifs fixés¹.
3. Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire:
   • Cette loi promeut la réduction des déchets, la valorisation et le recyclage. Elle encourage les entreprises à adopter des stratégies de recyclage en tenant compte des coûts et des bénéfices associés à chaque type de déchet et à chaque secteur d’activité².
4. Stratégie nationale de la gestion des déchets:
   • La politique de gestion des déchets s’inscrit dans la Stratégie nationale environnementale (SNE) et le Plan national d’actions environnementales et du développement durable (PNAE-DD). La loi 01-19 du 12 décembre 2001 traite des aspects inhérents à la prise en charge des déchets et définit les principes à suivre³.
5. Gestion durable des déchets pour un développement urbain sain:
   • Une gestion moderne des déchets est essentielle pour concevoir des solutions pertinentes sur le plan environnemental et économique. Elle doit s’adapter à l’évolution de nos sociétés et favoriser l’économie circulaire⁴.

xbiomed a mis en place une politique de gestion des déchets alignée sur ces principes pour contribuer au développement durable et à la préservation de notre environnement. 🌿🌍

Préambule

XBIOMED s’engage à minimiser l’impact environnemental de ses activités en adoptant une politique de gestion des déchets axée sur la valorisation et le développement durable. Cette politique s’applique à l’ensemble des déchets générés par l’entreprise, y compris les déchets médicaux, les déchets d’emballages, les déchets bureautiques et les déchets électroniques.

Objectifs

• Réduire la quantité de déchets produits par l’entreprise.
• Augmenter le taux de valorisation des déchets.
• Diminuer l’impact environnemental des déchets.
• Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux du développement durable.

Mise en œuvre

1. Prévention

• Favoriser l’achat de produits éco-responsables et durables.
• Diminuer l’utilisation d’emballages.
• Privilégier les produits rechargeables et réutilisables.
• Mettre en place des solutions de compostage pour les déchets organiques.

2. Tri et valorisation

• Mettre en place un système de tri sélectif adapté aux différents types de déchets produits.
• Identifier les filières de valorisation pour chaque type de déchet.
• Favoriser le recours à des prestataires de traitement des déchets certifiés ISO 14001.

3. Sensibilisation et formation

• Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux du développement durable et à la importance de la gestion des déchets.
• Former les collaborateurs aux bonnes pratiques de tri et de valorisation des déchets.

4. Suivi et évaluation

• Mettre en place un système de suivi des performances de la politique de gestion des déchets.
• Réaliser des audits internes et externes pour garantir la bonne application de la politique.
• Définir des objectifs d’amélioration continue.

5. Communication

• Communiquer la politique de gestion des déchets à l’ensemble des collaborateurs.
• Mettre à disposition des collaborateurs des informations sur les bonnes pratiques de tri et de valorisation des déchets.
• Valoriser les actions menées en matière de développement durable auprès des clients et des partenaires.

• Comment XBIOMED gère les DEEE ?
• Le Bordereau de suivi déchets (BSD)
• Engagement environnemental au quotidien de XBIOMED

Conclusion

La mise en œuvre de cette politique de gestion des déchets permettra à XBIOMED de réduire son impact environnemental et de contribuer au développement durable. L’engagement de l’entreprise et la participation de tous les collaborateurs seront clés pour le succès de cette démarche.

Annexe

• Liste des types de déchets produits par XBIOMED
• Liste des filières de valorisation des déchets
• Guide des bonnes pratiques de tri et de valorisation des déchets

Ressources

• ADEME : Accueil – Agence de la transition écologique
• Ministère de la Transition écologique et solidaire : Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires